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EAU-BACTÉRIOSTATIQUE.FR
MENTIONS LÉGALES,
CONFIDENTIALITÉ ET RECHERCHE
Modèle consolidé pour la France. Tous les champs entre doubles accolades doivent impérativement être complétés avant publication.
Guide scientifique
1. Éditeur du site
Nom ou raison sociale : {{RAISON_SOCIALE}}
Forme juridique : {{FORME_JURIDIQUE}}
Capital social : {{CAPITAL_SOCIAL}}
Adresse du siège : {{ADRESSE_COMPLETE}}
SIREN/RCS : {{SIREN_ET_RCS}}
TVA intracommunautaire : {{TVA}}
Directeur de la publication : {{DIRECTEUR_PUBLICATION}}
E-mail : info@eau-bacteriostatique.fr
Téléphone : {{TELEPHONE}}
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2. Hébergeur
Raison sociale : {{HEBERGEUR}}
Adresse : {{ADRESSE_HEBERGEUR}}
Téléphone : {{TELEPHONE_HEBERGEUR}}
Site : {{URL_HEBERGEUR}}
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3. Objet et public du site
Le site diffuse des informations générales sur l’eau bactériostatique et la recherche scientifique. Il ne constitue ni une pharmacie en ligne, ni une consultation médicale, ni une invitation à acquérir ou utiliser une substance non autorisée.
À retenir
4. Avertissement “réservé à la recherche”
Les substances expérimentales citées, notamment le rétatrutide et BPC-157, ne doivent pas être interprétées comme des produits approuvés pour l’usage humain. Aucun contenu ne fournit de dose, de protocole de reconstitution, d’injection ou d’auto-expérimentation.
La mention “Research Use Only” ne crée pas une exemption automatique au droit français. La qualification juridique dépend notamment de la présentation, des allégations, de la composition, de la destination réelle et du circuit de commercialisation.
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5. Données personnelles
Responsable du traitement : {{RESPONSABLE_TRAITEMENT}}. Les données reçues par e-mail sont traitées pour répondre aux demandes, sur la base de l’intérêt légitime ou des mesures précontractuelles selon le contexte. Les champs de formulaire, finalités, destinataires, durées de conservation et bases juridiques doivent être listés précisément avant mise en ligne.
Les personnes disposent, selon le traitement, de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Demandes : info@eau-bacteriostatique.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL : cnil.fr.
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6. Cookies et mesure d’audience
Les traceurs strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales. Les traceurs non essentiels, notamment publicitaires ou certaines mesures d’audience, ne doivent être activés qu’après un consentement libre, éclairé et révocable. Le bandeau doit offrir un refus aussi simple que l’acceptation.
À compléter avant publication : {{LISTE_COOKIES_FINALITES_DUREES_FOURNISSEURS}}.
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7. Liens externes et relation commerciale
Tout lien vers un catalogue externe doit être clairement identifié. Si l’éditeur perçoit une commission ou appartient au même groupe, l’existence de cette relation doit être divulguée à proximité du lien : {{RELATION_COMMERCIALE}}.
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8. Propriété intellectuelle et responsabilité
Sauf mention contraire, les contenus originaux sont protégés. Les informations scientifiques sont datées et peuvent évoluer. L’éditeur corrige les erreurs signalées mais ne garantit pas l’exhaustivité des sources ni l’adéquation à un projet particulier.
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9. Mise à jour
Version : 20 juillet 2026. Une revue juridique française est recommandée avant publication, notamment si le site dirige vers une activité commerciale ou collecte des données au-delà du simple e-mail.
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